Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
350.Entrées charretières
Une entrée charretière aménagée pour desservir les usages visés par la présente section doit respecter les normes suivantes :
la largeur maximale d'une entrée charretière ne peut être supérieure à dix mètres;
une entrée charretière doit être distante d'au moins 7,5 mètres d'une autre entrée charretière;
une entrée charretière doit être située à au moins 7,5 mètres de l'intersection des emprises de deux voies publiques ou à au moins trois mètres de la fin du rayon de raccordement de ces emprises;
toute entrée charretière doit être située à au moins trois mètres de la limite d'un lot voisin;
un nombre maximal de deux entrées charretières est autorisé sur chaque côté de lot donnant sur une voie publique. Une troisième entrée charretière peut être autorisée pour un lave-autos rattaché à une station-service ou à un poste d'essence.
350.Entrées charretières
Une entrée charretière aménagée pour desservir les usages visés par la présente section doit respecter les normes suivantes :
la largeur maximale d'une entrée charretière ne peut être supérieure à dix mètres;
une entrée charretière doit être distante d'au moins 7,5 mètres d'une autre entrée charretière;
une entrée charretière doit être située à au moins 7,5 mètres de l'intersection des emprises de deux voies publiques ou à au moins trois mètres de la fin du rayon de raccordement de ces emprises;
toute entrée charretière doit être située à au moins trois mètres de la limite d'un lot voisin;
un nombre maximal de deux entrées charretières est autorisé sur chaque côté de lot donnant sur une voie publique. Une troisième entrée charretière peut être autorisée pour un lave-autos rattaché à une station-service ou à un poste d'essence.