Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 71
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Texte intégral
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments de 37 logements et plus.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 71; 1997, R.V.Q. Z-4645, a. 6.
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments de 37 logements et plus.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 71; 1997, R.V.Q. Z-4645, a. 6.
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