Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1010 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 148 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 222 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 97 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 158 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 237 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 214 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 321 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 255 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 382,50 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49,50 $;
c)il s’agit d’un voilier Club 420, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 44 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 66 $;
d)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de quatre personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 11 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ pour la première heure et de 16,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 148 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 222 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 97 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 158 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 237 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 214 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 321 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 255 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 382,50 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49,50 $;
c)il s’agit d’un voilier Club 420, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 44 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 66 $;
d)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de quatre personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 11 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ pour la première heure et de 16,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.