Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1726 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération interdisant certaines interventions dans les emprises projetées du réseau structurant de transport en commun

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
 « abri  » : une construction constituée de toile ou de matériau souple et destinée à abriter;
 « auvent » : un abri sans poteau ni colonne, rattaché directement au bâtiment et installé au-dessus d’une fenêtre, d’une porte, d’une vitrine, d’un portail ou d’une autre ouverture d’un bâtiment;
 « construction  » : un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol;
 « emprise projetée » : emprise destinée à être utilisée aux fins de la réalisation du réseau structurant de transport en commun.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
 « abri  » : une construction constituée de toile ou de matériau souple et destinée à abriter;
 « auvent » : un abri sans poteau ni colonne, rattaché directement au bâtiment et installé au-dessus d’une fenêtre, d’une porte, d’une vitrine, d’un portail ou d’une autre ouverture d’un bâtiment;
 « construction  » : un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol;
 « emprise projetée » : emprise destinée à être utilisée aux fins de la réalisation du réseau structurant de transport en commun.