Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1799 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt

Texte intégral
14.Une construction dérogatoire protégée ne peut être agrandie, sauf lorsqu’une disposition du présent règlement l’autorise et que les conditions prévues pour cet agrandissement sont respectées.
14.Une construction dérogatoire protégée ne peut être agrandie, sauf lorsqu’une disposition du présent règlement l’autorise et que les conditions prévues pour cet agrandissement sont respectées.