Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Article 3
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Texte intégral
3.Est un employé, aux fins du présent régime :
1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat;
2°un brigadier scolaire qui, le 31 décembre 2004, participait à l'un des anciens régimes visés à l'article 8;
3°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1° ou 2° le 31 décembre 2005;
4°un salarié de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1° ou 2° le 31 décembre 2005.
Un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ne peut, à compter du 28 octobre 2007, être considéré comme un employé aux fins du présent régime.
Un salarié de la la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut, à compter du 2 septembre 2007, être considéré comme un employé aux fins du présent régime.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 3; 2020, R.A.V.Q. 1115, a. 1; 2022, R.A.V.Q. 1427, a. 2; 2022, R.A.V.Q. 1444, a. 1.
3.Est un employé, aux fins du présent régime :
1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat;
2°un brigadier scolaire qui, le 31 décembre 2004, participait à l'un des anciens régimes visés à l'article 8;
3°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1° ou 2° le 31 décembre 2005;
4°un salarié de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1° ou 2° le 31 décembre 2005.
N’est toutefois pas un employé, aux fins du présent régime, un employé de la Ville de Québec qui était, le 2 mai 2015, un employé de la Station de traitement des boues ou du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc.
Un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ne peut, à compter du 28 octobre 2007, être considéré comme un employé aux fins du présent régime.
Un salarié de la la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut, à compter du 2 septembre 2007, être considéré comme un employé aux fins du présent régime.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 3; 2020, R.A.V.Q. 1115, a. 1; 2022, R.A.V.Q. 1427, a. 2.
3.Est un employé, aux fins du présent régime : 
1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat;
2°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1°, le 31 décembre 2005;
3°un brigadier scolaire qui, le 31 décembre 2004, participait à l'un des anciens régimes visés à l'article 8.
N’est toutefois pas un employé, aux fins du présent régime, un employé qui était, le 2 mai 2015, un employé de la Station de traitement des boues ou du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 3; 2020, R.A.V.Q. 1115, a. 1.
3.Est un employé, aux fins du présent régime : 
1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat;
2°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1°, le 31 décembre 2005;
3°un brigadier scolaire qui, le 31 décembre 2004, participait à l'un des anciens régimes visés à l'article 8.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 3.
3.Est un employé, aux fins du présent régime : 
1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat;
2°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1°, le 31 décembre 2005;
3°un brigadier scolaire qui, le 31 décembre 2004, participait à l'un des anciens régimes visés à l'article 8.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 3.
3.Est un employé, aux fins du présent régime : 
1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat;
2°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1°, le 31 décembre 2005;
3°un brigadier scolaire qui, le 31 décembre 2004, participait à l'un des anciens régimes visés à l'article 8.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 3.
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