266.L'article 75 et l’article 76.1 ne s’appliquent pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
266.L'article 75 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
266.L'article 75 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
