Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Texte intégral
12.Les comités doivent être présidés par un administrateur du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des administrateurs du conseil.
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des membres du conseil.
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil.
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil.