Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 568 - Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique

Texte intégral
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 34 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 32 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.