Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 124.4
Versions de la disposition

Texte intégral
124.4.Dans chaque cas d’infraction visée à la présente section, les frais s’ajoutent à l’amende.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 19.
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