Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
89.Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même que tout véhicule abandonné, peut être remorqué.
Le tarif pour le déplacement d’un véhicule est fixé par le conseil d’agglomération au règlement de tarification applicable.
89.Le tarif pour le déplacement d’un véhicule abandonné ou stationné illégalement sur une rue est fixé par règlement du conseil d’agglomération.
89.Le tarif pour le déplacement d’un véhicule abandonné ou stationné illégalement sur une rue est fixé par règlement du conseil d’agglomération.