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R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
2016, R.A.V.Q. 954, a. 10; 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.
10.Les marges de recul à l’axe de la rue de la Couronne sont celles indiquées aux plans RAQV954A07 et RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 10.
10.Les marges de recul à l’axe de la rue de la Couronne sont celles indiquées aux plans RAQV954A07 et RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 10.
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