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R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2022-05-19 Afficher le document à cette date

14.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).

2016, R.A.V.Q. 954, a. 14; 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.

2016-07-14 Afficher le document à cette date

14.Les marges de recul à l’axe du boulevard Sainte-Anne sont celles indiquées au plan numéro RAVQ954A09 de l’annexe I du présent règlement

2016, R.A.V.Q. 954, a. 14.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

14.Les marges de recul à l’axe du boulevard Sainte-Anne sont celles indiquées au plan numéro RAVQ954A09 de l’annexe I du présent règlement

2016, R.A.V.Q. 954, a. 14.