R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
15.Les marges de recul à l’axe du chemin de la Canardière sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A10 et RAVQ954A11 de l’annexe I du présent règlement.
15.Les marges de recul à l’axe du chemin de la Canardière sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A10 et RAVQ954A11 de l’annexe I du présent règlement.
