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R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
2016, R.A.V.Q. 954, a. 16; 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.
16.Les marges de recul à l’axe du boulevard des Capucins sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A12 et RAVQ954A13 de l’annexe I du présent.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 16.
16.Les marges de recul à l’axe du boulevard des Capucins sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A12 et RAVQ954A13 de l’annexe I du présent.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 16.
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