Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 17.3
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Texte intégral
17.3.La vente d’aliments et de boissons est autorisée sur un café-terrasse situé sur le domaine public aux endroits et aux conditions prescrits au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
2018, R.C.A.1V.Q. 333, a. 1.
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