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R.C.A.1V.Q. 24 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes

Date d'entrée en vigueur

2015-10-02 Afficher le document à cette date

1.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.).

2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 1; 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.

2010-06-02 Afficher le document à cette date

1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 mai au 31 octobre, de 18 heures à minuit.

2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 1.

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1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 mai au 31 octobre, de 18 heures à minuit.

2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 24 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes

Article 1
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