Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 24 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes

Texte intégral
Document au 2 octobre 2015
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 24
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes
Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :