939.390.L’occupation au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un immeuble situé sur la partie du territoire visée à l’article 999.389 par un seul établissement exerçant un usage du groupe C2 vente au détail et services est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.
