Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.120.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Société St-Vincent de Paul de Québec est autorisée à utiliser le lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, et à occuper tout bâtiment qui s’y trouve, aux fins d’y exercer les usages suivants :
un magasin de marchandises d’occasion;
un service communautaire de préparation et de livraison de repas.