Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.123.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Patro Laval inc. est autorisée à agrandir le centre communautaire situé sur le lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec aux fins d’y exercer un usage du groupe C3 lieu de rassemblement dont la superficie de plancher est d’au plus 3 800 mètres carrés.
En outre, les dispositions suivantes s’appliquent lorsque le lot est utilisé aux fins prévues au premier alinéa :
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
une allée d’accès bidirectionnelle peut avoir une largeur inférieure à six mètres;
il n’est pas requis qu’une aire de chargement et de déchargement soit desservie par un tablier de manoeuvre permettant qu’un véhicule puisse y accéder en marche avant et changer de direction, sans empiéter dans une voie publique;
une aire de chargement et de déchargement peut être aménagée en cour avant secondaire et celle-ci n’a pas à être dissimulée derrière un écran d’une hauteur minimale de deux mètres.