Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.55.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un restaurant de type café est autorisé en usage associé à un musée sur la partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT18 de l’annexe IX, sous réserve du respect des normes suivantes :
le restaurant est situé au rez-de-chaussée du bâtiment;
la superficie de plancher maximale occupée par cet usage, incluant les espaces d’entreposage, est de 35 mètres carrés;
un café-terrasse est également autorisé, sous réserve du respect des normes prévues à l’article 554. Sa superficie n’est pas comptabilisée dans la superficie de plancher maximale prévue au paragraphe 2°.