Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
51.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants à l’exception des ensembles immobiliers suivants :
3310 à 3450, avenue de la Paix;
3848 à 3986, avenue des Compagnons.
Dans ces cas, un seul bac roulant par porte peut être utilisé.
51.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.
51.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.