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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 1005
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Texte intégral
1005.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2713, a. 5).
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 1005; 2019, R.V.Q. 2713, a. 1.
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement.
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 1005.
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