Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 696.0.1.1
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Texte intégral
696.0.1.1.Une oeuvre murale ne doit pas représenter une menace, une incitation à la haine ou de recours à la violence ni porter atteinte aux normes socialement reconnues de décence publique.
2025, R.V.Q. 3454, a. 21.
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