12.Aux fins de l’application du présent chapitre, les tarifs des catégories A, B, C, D et E ont la signification suivante : 1°le « tarif A » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental ou d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat;;
2°le « tarif B » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité prévue à son mandat;
3°le « tarif C » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité dont la ville est le promoteur ou d’une activité du conseil de quartier.
4°le tarif « D » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries;
5°le tarif « E » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le Cégep Limoilou.
