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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 21
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Texte intégral
21.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg-Royal, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs , R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit :
1°pour la location d'une piscine pendant la saison régulière de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, d'un établissement scolaire privé ou d’un Cégep, la tarification est de 45,63 $ l’heure;
2°pour la location d'une piscine à des heures d’utilisation autres que celles visées au paragraphe 1° ou pour une activité spéciale, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $ l’heure;
3°pour la location d'une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsqu’il s’agit d’une clientèle autre que celles visées au paragraphe 2°, la tarification est de 44,30 $ l’heure;
4°pour la surveillance d'une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 25,69 $ l’heure;
5°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal à une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville, à un établissement privé, au CEGEP ou à un organisme reconnu par la ville, la tarification est de 20 $ l’heure;
6°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services du sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 100 $.
La tarification édictée aux paragraphes 5° et 6° inclut les taxes applicables.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 21; 2011, R.C.A.4V.Q. 28, a. 6; 2012, R.C.A.4V.Q. 57, a. 6.
21.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg-Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d'une piscine pendant la saison régulière de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, d'un établissement scolaire privé ou d’un Cégep, la tarification est de 45,63 $ l’heure;
2°pour la location d'une piscine à des heures d’utilisation autres que celles visées au paragraphe 1° ou pour une activité spéciale, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $ l’heure;
3°pour la location d'une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsqu’il s’agit d’une clientèle autre que celles visées au paragraphe 2°, la tarification est de 44,30 $ l’heure;
4°pour la surveillance d'une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 25,69 $ l’heure;
5°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal à une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville, à un établissement privé, au CEGEP ou à un organisme reconnu par la ville, la tarification est de 20 $ l’heure;
6°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services du sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 100 $.
La tarification édictée aux paragraphes 5° et 6° inclut les taxes applicables.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 21; 2011, R.C.A.4V.Q. 28, a. 6.
21.La tarification relative à la location d’une piscine est imposée comme suit :
1°pour la location de la piscine de l’Arpidrome pendant la saison régulière de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement ou d’un Cégep, la tarification est de 45,63 $ l’heure;
2°pour la location de la piscine de l’Arpidrome à des heures d’utilisation autres que celles visées au paragraphe 1° ou pour une activité spéciale, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $ l’heure;
3°pour la location de la piscine de l’Arpidrome de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsqu’il s’agit d’une clientèle autre que celles visées au paragraphe 2°, la tarification est de 44,30 $ l’heure;
4°pour la surveillance de la piscine de l’Arpidrome de l’ouverture jusqu’à 8 heures, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 25,69 $ l’heure.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 21.
21.La tarification relative à la location d’une piscine est imposée comme suit :
1°pour la location de la piscine de l’Arpidrome pendant la saison régulière de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas une entente avec la ville pour l’utilisation de cet équipement ou d’un Cégep, la tarification est de 45,63 $ l’heure;
2°pour la location de la piscine de l’Arpidrome à des heures d’utilisation autres que celles visées au paragraphe 1° ou pour une activité spéciale, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $ l’heure;
3°pour la location de la piscine de l’Arpidrome de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsqu’il s’agit d’une clientèle autre que celles visées au paragraphe 2°, la tarification est de 44,30 $ l’heure;
4°pour la surveillance de la piscine de l’Arpidrome de l’ouverture jusqu’à 8 heures, lorsqu’il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 25,69 $ l’heure.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 21.
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