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R.C.A.5V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17
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Texte intégral
17.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 40 $ l’heure;
2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 35 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 42 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 94 $ l’heure;
6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
c)il s’agit d’un membre du Conseil Beauportois de la culture, la tarification est de 0 $;
7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 64 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, la tarification est de 33 $ l’heure;;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de balle extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
e)il s’agit d’une entente spécifique avec une association régionale rattachée à une fédération de balle et couvrant minimalement la ville de Québec, et ce, pour la période d’avril à octobre de chaque année, la tarification est de 0$;
10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité d’un organisme reconnu prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 34 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 58 $ l’heure.
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programme d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spéciale, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 68 $ l’heure.
14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage extérieur et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 28 $ l’heure.
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure.
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 17; 2022, R.C.A.5V.Q. 303, a. 1; 2022, R.C.A.5V.Q. 307, a. 1.
17.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 40 $ l’heure;
2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 35 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 42 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 94 $ l’heure;
6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
c)il s’agit d’un membre du Conseil Beauportois de la culture, la tarification est de 0 $;
7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 64 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, la tarification est de 33 $ l’heure;;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité d’un organisme reconnu prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 34 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 58 $ l’heure.
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programme d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spéciale, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 68 $ l’heure.
14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage extérieur et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 28 $ l’heure.
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure.
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 17; 2022, R.C.A.5V.Q. 303, a. 1.
17.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 40 $ l’heure;
2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 35 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 42 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 94 $ l’heure;
6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme qui occupe un local exclusif ou prioritaire au Couvent de Beauport, la tarification est de 0 $;
7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 64 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, la tarification est de 33 $ l’heure;;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité d’un organisme reconnu prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 34 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 58 $ l’heure.
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programme d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spéciale, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 68 $ l’heure.
14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage extérieur et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 28 $ l’heure.
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure.
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 17.
17.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 40 $ l’heure;
2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 35 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 42 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 94 $ l’heure;
6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme qui occupe un local exclusif ou prioritaire au Couvent de Beauport, la tarification est de 0 $;
7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 64 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, la tarification est de 33 $ l’heure;;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité d’un organisme reconnu prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 34 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 58 $ l’heure.
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programme d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spéciale, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 68 $ l’heure.
14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage extérieur et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 28 $ l’heure.
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure.
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 17.
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