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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 939.40
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Texte intégral
939.40.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
2025, R.C.A.5V.Q. 353, a. 1.
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