Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
995.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices est autorisée à occuper la partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec, illustrée en gris au plan numéro RCA5VQ4AP01 de l’annexe VII du présent règlement, aux fins de la résidence des membres de la congrégation et pour y exercer des activités pastorales.
En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à l’autorisation visée au premier alinéa :
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal est de 12,5 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois.