995.2.L’autorisation visée à l’article 995.1 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l’utilisation d’une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 349.
