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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 20
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Texte intégral
20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85 $;
2°pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145 $;
3°pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 170 $;
4°pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 310 $;
5°pour l’activité de baseball dans la catégorie senior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 335 $;
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 20; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 9.
20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :
1°pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85 $;
2°pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145 $;
3°pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 170 $;
4°pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 310 $;
5°pour l’activité de baseball dans la catégorie senior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 335 $;
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 20.
20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :
1°pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85 $;
2°pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145 $;
3°pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 170 $;
4°pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 300 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 310 $;
5°pour l’activité de baseball dans la catégorie senior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 335 $;
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 20.
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