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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.1.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 285,28 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 427,90 $.
20.1.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 285,28 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 427,90 $.