Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
24.1.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 26,36 $ l’heure, minimum deux heures;
pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 21,95 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 32,92 $ l’heure;
pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 19,31 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,97 $ l’heure.