54.L’article 31 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.5V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
