4.Une disposition relative au zonage ou au lotissement du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, et de ses amendements, qui prévoit l’application d’une norme peut faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception d’une disposition relative à : 1°l’usage;
2°la densité;
3°la construction d’un bâtiment principal dans : a)une forte pente illustrée au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et de ses amendements ou un abord de forte pente;
b)le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang;
c)un milieu humide illustré au plan de zonage mentionné au sous-paragraphe a);
d)une zone inondable illustrée au plan de zonage mentionné au sous-paragraphe a);
e)un lot contigu à une voie ferrée ou à une autoroute;
4°du remblai ou du déblai dans : a)une forte pente illustrée au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et de ses amendements ou un abord de forte pente;
b)le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang;
c)un milieu humide illustré au plan de zonage mentionné au sous-paragraphe a);
d)une zone inondable illustrée au plan de zonage mentionné au sous-paragraphe a);
e)un lot contigu à une voie ferrée ou à une autoroute;
5°la dimension d’une zone tampon ou l’aménagement d’un écran protecteur aux abords d’un usage à contraintes majeures ou d’une cour de triage ferroviaire;
6°l’abattage d’arbre;
7°un triangle de visibilité;
8°le nombre requis de cases de stationnement.
