23.Le président de l’arrondissement ou la personne qu’il désigne, préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier en appliquant, en les adaptant, les règles de procédure prévues au présent règlement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 23; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 2. 
