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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.10
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Texte intégral
12.10.Dans le présent chapitre, à moins que le sens n’indique un sens différent, on entend par :
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement.
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1.
12.10.Dans le présent chapitre, à moins que le sens n’indique un sens différent, on entend par :
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement.
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.10; 2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1.
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