Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.9
Versions de la disposition

Texte intégral
12.9.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisir est, jusqu’à la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une salle d’exposition ou d’une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Salle avec équipement audiovisuel et technicienTous sauf un organisme reconnu600 $ / période maximale de six heures 800 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuSalle uniquement ou salle avec équipement audiovisuel et technicienGratuit
2° Location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-FoySans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la sacristie du site historique de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
Salle avec un pianoTous sauf un organisme reconnu500 $ / période maximale de six heures 700 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la chapelle de la Maison des JésuitesSans objetTous sauf un organisme reconnu150 $ / période maximale de six heures 250 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la Villa BagatelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
7° Location d’un local polyvalent correspondant à une classe, une salle de réunion ou un espace pouvant accueillir jusqu’à 30 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu13 $ / heure
Partenaire reconnu23 $ / bloc ou 22 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
8° Location d’un local polyvalent correspondant à deux classes, un local spécialisé ou la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H. BlaisSans objetTous sauf un organisme reconnu26 $ / heure
Partenaire reconnu46 $ / bloc ou 33 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
9° Location d’une grande salle pouvant accueillir un groupe d’un minimum de 100 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu35 $ / heure, plus des frais fixes de 40 $ pour le ménage ou de 75 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Partenaire reconnu44 $ / bloc en série, plus des frais fixes de 40 $ pour le ménage ou de 75 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Organisme reconnuGratuit
10° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la chapelle de la Maison des Jésuites ou la Villa BagatelleSans objetGroupe d’enfantsGratuit
Groupe d’adultes3 $ / personne
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1; 2009, R.A.3V.Q. 97, a. 1.
12.9.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une salle d’exposition ou d’une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Salle avec équipement audiovisuel et technicienTous sauf un organisme reconnu600 $ / période maximale de six heures 800 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuSalle uniquement ou salle avec équipement audiovisuel et technicienGratuit
2° Location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-FoySans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la sacristie du site historique de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
Salle avec un pianoTous sauf un organisme reconnu500 $ / période maximale de six heures 700 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la chapelle de la Maison des JésuitesSans objetTous sauf un organisme reconnu150 $ / période maximale de six heures 250 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la Villa BagatelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
7° Location d’un local polyvalent correspondant à une classe, une salle de réunion ou un espace pouvant accueillir jusqu’à 30 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu13 $ / heure
Partenaire reconnu23 $ / bloc ou 22 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
8° Location d’un local polyvalent correspondant à deux classes, un local spécialisé ou la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H. BlaisSans objetTous sauf un organisme reconnu26 $ / heure
Partenaire reconnu46 $ / bloc ou 33 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
9° Location d’une grande salle pouvant accueillir un groupe d’un minimum de 100 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu35 $ / heure, plus des frais fixes de 40 $ pour le ménage ou de 75 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Partenaire reconnu44 $ / bloc en série, plus des frais fixes de 40 $ pour le ménage ou de 75 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Organisme reconnuGratuit
10° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la chapelle de la Maison des Jésuites ou la Villa BagatelleSans objetGroupe d’enfantsGratuit
Groupe d’adultes3 $ / personne
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1.
12.9.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une salle d’exposition ou d’une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Salle avec équipement audiovisuel et technicienTous sauf un organisme reconnu600 $ / période maximale de six heures 800 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuSalle uniquement ou salle avec équipement audiovisuel et technicienGratuit
2° Location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-FoySans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la sacristie du site historique de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
Salle avec un pianoTous sauf un organisme reconnu500 $ / période maximale de six heures 700 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la chapelle de la Maison des JésuitesSans objetTous sauf un organisme reconnu150 $ / période maximale de six heures 250 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la Villa BagatelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
7° Location d’un local polyvalent correspondant à une classe, une salle de réunion ou un espace pouvant accueillir jusqu’à 30 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu13 $ / heure
Partenaire reconnu23 $ / bloc ou 22 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
8° Location d’un local polyvalent correspondant à deux classes, un local spécialisé ou la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H. BlaisSans objetTous sauf un organisme reconnu26 $ / heure
Partenaire reconnu46 $ / bloc ou 33 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
9° Location d’une grande salle pouvant accueillir un groupe d’un minimum de 100 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu35 $ / heure, plus des frais fixes de 40 $ pour le ménage ou de 75 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Partenaire reconnu44 $ / bloc en série, plus des frais fixes de 40 $ pour le ménage ou de 75 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Organisme reconnuGratuit
10° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la chapelle de la Maison des Jésuites ou la Villa BagatelleSans objetGroupe d’enfantsGratuit
Groupe d’adultes3 $ / personne
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.9; 2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.