Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
2.Le conseil tient ses séances, en alternance, dans la salle du conseil sise au 3490, route de l’Aéroport, Québec et dans celle qui est située au 4473, rue Saint-Félix, Québec.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.