Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 13
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Texte intégral
13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
12345
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $615 $615 $615 $615 $
Sites touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites religieuxTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites historiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
MuséesTous365 $250 $180 $180 $250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centres de congrèsTous1 490 $1 000 $250 $250 $1 000 $
Salles de réunion, sans hébergementTous500 $365 $180 $250 $365 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 235 $Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $250 $180 $180 $250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $305 $180 $200 $305 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $355 $175 $175 $355 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $195 $175 $175 $195 $
Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,60 $6,05 $2,50 $3,60 $6,05 $
Centrales de réservationsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Terrains de campingTousSans objet250 $250 $250 $250 $
Auberges de jeunesseTous250 $250 $250 $250 $250 $
Villages d’accueilTous250 $250 $250 $250 $250 $
Centre de vacancesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Établissements d’enseignementTous250 $250 $250 $250 $250 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous450 $365 $200 $305 $365 $
Casse-croûteTous180 $180 $180 $180 $180 $
Bars et discothèquesTous305 $250 $250 $250 $250 $
Cabanes à sucreTous250 $250 $250 $250 $250 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux:Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $1 235 $615 $615 $1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $615 $305 $305 $615 $
Commerces au détailTous180 $180 $180 $180 $180 $
Grands magasinsTous365 $365 $365 $365 $365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux êtreAventureTous250 $250 $250 $250 $250 $
Plusieurs activitésTousSans objet430 $430 $430 $430 $
ÉquitationTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Bases et Centres de plein airTousSans objet365 $365 $365 $365 $
Chasse et pêcheTousSans objet180 $180 $180 $180 $
MotoneigeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
AgrotourismeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)TousSans objet180 $180 $180 $180 $
GlissadesTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Golf : Tous
- neuf trousSans objet180 $180 $180 $180 $
- 18 trous365 $250 $180 $180 $250 $
Locations de petits équipements non motorisésTous180 $180 $180 $180 $180 $
CyclismeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Jeux interactifsTous365 $250 $180 $180 $250 $
Équipes sportivesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Descente de rivièreTous180 $180 $180 $180 $180 $
Ski alpinTous365 $365 $365 $365 $365 $
Ski de fond et raquettesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Spas, Centres de santéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traîneaux à chiensTous180 $180 $180 $180 $180 $
TennisTous180 $180 $180 $180 $180 $
MontgolfièresTous250 $250 $250 $250 $250 $
Vélos de montagneTous180 $180 $180 $180 $180 $
Motos hors routeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Salons de quillesTous180 $180 $180 $180 $180 $
PatinageTous180 $180 $180 $180 $180 $
CanyoningTous180 $180 $180 $180 $180 $
Séjours en iglooTous180 $180 $180 $180 $180 $
SpéléologieTous180 $180 $180 $180 $180 $
EscaladeTous180 $180 $180 $180 $180 $
KartingTous180 $180 $180 $180 $180 $
Zecs et pourvoiriesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Glissoires d’eauTous180 $180 $180 $180 $180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptifTous615 $615 $615 $615 $615 $
9° Adhésion à titre de membres associésOrganismes sans but lucratifTous180 $180 $180 $180 $180 $
IndividusTous180 $180 $180 $180 $180 $
MédiasTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services financiersTous
- corporatif615 $615 $615 $615 $615 $
- succursale180 $180 $180 $180 $180 $
Compagnies de services publics :Tous
Compagnies pétrolières1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Hydro-Québec3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Bell Canada3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Gaz Métropolitain1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Vidéotron1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Société canadienne des postes615 $615 $615 $615 $615 $
Autres membresTous250 $250 $250 $250 $250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences musicales et artistiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audiovisuel et multimédiaTous615 $615 $615 $615 $615 $
Courtiers en douanesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Éclairage et sonorisationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $615 $615 $615 $615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Impressions et photocopiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InformatiqueTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences de voyagesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Consultants en tourisme et marketingTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publications touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de personnel d’accueilTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $
- vin et alcool930 $930 $930 $930 $930 $
- boissons gazeuses930 $930 $930 $930 $930 $
- nourriture (par chaîne)615 $615 $615 $615 $615 $
- nourriture (par succursale)250 $250 $250 $250 $250 $
Services de premiers soinsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traducteurs et interprètesTous305 $305 $305 $305 $305 $
TraiteursTous305 $305 $305 $305 $305 $
Transporteurs internationauxTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de décorsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de photographiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InternetTous305 $305 $305 $305 $305 $
ConférenciersTous305 $305 $305 $305 $305 $
Centres d’affaires et de communicationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
CostumiersTous305 $305 $305 $305 $305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $615 $615 $615 $615 $
Autobus nolisésTous615 $615 $615 $615 $615 $
Calèches :Tous
- dix calèches et plus500 $500 $500 $500 $500 $
- neuf calèches et moins250 $250 $250 $250 $250 $
Chemins de ferTous615 $615 $615 $615 $615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- 100 places et plus1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
- 99 places et moins615 $615 $615 $615 $615 $
LimousinesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Location de voituresTous500 $500 $500 $500 $500 $
Petits transporteurs aériensTous615 $615 $615 $615 $615 $
Navette aéroportuairesTous500 $500 $500 $500 $500 $
TaxisTous500 $500 $500 $500 $500 $
Tours de ville et excursions Tous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
avec permis limités615 $615 $615 $615 $615 $
TraversiersTous500 $500 $500 $500 $500 $
Services de guides touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Visites thématiques animéesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audio guidesTous305 $305 $305 $305 $305 $
PortTous615 $615 $615 $615 $615 $
Services de navettes touristiquesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Cyclo-poussesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 13; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
12345
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $615 $615 $615 $615 $
Sites touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites religieuxTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites historiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
MuséesTous365 $250 $180 $180 $250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centres de congrèsTous1 490 $1 000 $250 $250 $1 000 $
Salles de réunion, sans hébergementTous500 $365 $180 $250 $365 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 235 $Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $250 $180 $180 $250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $305 $180 $200 $305 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $355 $175 $175 $355 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $195 $175 $175 $195 $
Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,60 $6,05 $2,50 $3,60 $6,05 $
Centrales de réservationsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Terrains de campingTousSans objet250 $250 $250 $250 $
Auberges de jeunesseTous250 $250 $250 $250 $250 $
Villages d’accueilTous250 $250 $250 $250 $250 $
Centre de vacancesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Établissements d’enseignementTous250 $250 $250 $250 $250 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous450 $365 $200 $305 $365 $
Casse-croûteTous180 $180 $180 $180 $180 $
Bars et discothèquesTous305 $250 $250 $250 $250 $
Cabanes à sucreTous250 $250 $250 $250 $250 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux:Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $1 235 $615 $615 $1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $615 $305 $305 $615 $
Commerces au détailTous180 $180 $180 $180 $180 $
Grands magasinsTous365 $365 $365 $365 $365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux êtreAventureTous250 $250 $250 $250 $250 $
Plusieurs activitésTousSans objet430 $430 $430 $430 $
ÉquitationTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Bases et Centres de plein airTousSans objet365 $365 $365 $365 $
Chasse et pêcheTousSans objet180 $180 $180 $180 $
MotoneigeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
AgrotourismeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)TousSans objet180 $180 $180 $180 $
GlissadesTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Golf : Tous
- neuf trousSans objet180 $180 $180 $180 $
- 18 trous365 $250 $180 $180 $250 $
Locations de petits équipements non motorisésTous180 $180 $180 $180 $180 $
CyclismeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Jeux interactifsTous365 $250 $180 $180 $250 $
Équipes sportivesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Descente de rivièreTous180 $180 $180 $180 $180 $
Ski alpinTous365 $365 $365 $365 $365 $
Ski de fond et raquettesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Spas, Centres de santéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traîneaux à chiensTous180 $180 $180 $180 $180 $
TennisTous180 $180 $180 $180 $180 $
MontgolfièresTous250 $250 $250 $250 $250 $
Vélos de montagneTous180 $180 $180 $180 $180 $
Motos hors routeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Salons de quillesTous180 $180 $180 $180 $180 $
PatinageTous180 $180 $180 $180 $180 $
CanyoningTous180 $180 $180 $180 $180 $
Séjours en iglooTous180 $180 $180 $180 $180 $
SpéléologieTous180 $180 $180 $180 $180 $
EscaladeTous180 $180 $180 $180 $180 $
KartingTous180 $180 $180 $180 $180 $
Zecs et pourvoiriesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Glissoires d’eauTous180 $180 $180 $180 $180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptifTous615 $615 $615 $615 $615 $
9° Adhésion à titre de membres associésOrganismes sans but lucratifTous180 $180 $180 $180 $180 $
IndividusTous180 $180 $180 $180 $180 $
MédiasTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services financiersTous
- corporatif615 $615 $615 $615 $615 $
- succursale180 $180 $180 $180 $180 $
Compagnies de services publics :Tous
Compagnies pétrolières1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Hydro-Québec3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Bell Canada3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Gaz Métropolitain1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Vidéotron1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Société canadienne des postes615 $615 $615 $615 $615 $
Autres membresTous250 $250 $250 $250 $250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences musicales et artistiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audiovisuel et multimédiaTous615 $615 $615 $615 $615 $
Courtiers en douanesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Éclairage et sonorisationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $615 $615 $615 $615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Impressions et photocopiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InformatiqueTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences de voyagesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Consultants en tourisme et marketingTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publications touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de personnel d’accueilTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $
- vin et alcool930 $930 $930 $930 $930 $
- boissons gazeuses930 $930 $930 $930 $930 $
- nourriture (par chaîne)615 $615 $615 $615 $615 $
- nourriture (par succursale)250 $250 $250 $250 $250 $
Services de premiers soinsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traducteurs et interprètesTous305 $305 $305 $305 $305 $
TraiteursTous305 $305 $305 $305 $305 $
Transporteurs internationauxTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de décorsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de photographiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InternetTous305 $305 $305 $305 $305 $
ConférenciersTous305 $305 $305 $305 $305 $
Centres d’affaires et de communicationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
CostumiersTous305 $305 $305 $305 $305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $615 $615 $615 $615 $
Autobus nolisésTous615 $615 $615 $615 $615 $
Calèches :Tous
- dix calèches et plus500 $500 $500 $500 $500 $
- neuf calèches et moins250 $250 $250 $250 $250 $
Chemins de ferTous615 $615 $615 $615 $615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- 100 places et plus1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
- 99 places et moins615 $615 $615 $615 $615 $
LimousinesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Location de voituresTous500 $500 $500 $500 $500 $
Petits transporteurs aériensTous615 $615 $615 $615 $615 $
Navette aéroportuairesTous500 $500 $500 $500 $500 $
TaxisTous500 $500 $500 $500 $500 $
Tours de ville et excursions Tous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
avec permis limités615 $615 $615 $615 $615 $
TraversiersTous500 $500 $500 $500 $500 $
Services de guides touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Visites thématiques animéesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audio guidesTous305 $305 $305 $305 $305 $
PortTous615 $615 $615 $615 $615 $
Services de navettes touristiquesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Cyclo-poussesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 13; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
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