Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $/jour
Non-résident15 $/jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $/jour
Non-résident18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident75 $
Non-résident112,50 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident140 $
Non-résident210 $
Embarcation de cinq mètre ou plusRésident175 $
Non-résident212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident 200 $
Non-résident300 $
5° Location d’un voilierOptimist, Byte, Laser IRésident20 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Club 420 et Laser IIRésident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident45 $/maximum 5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident35 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident2 $/heure
Non-résident3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif CricketRésident6 $
Non-résident9 $
Kayak récréatif simpleRésident8 $
Non-résident12 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident13 $
Non-résident19,50 $
Kayak de mer doubleRésident20 $
Non-résident30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heuresKayak récréatif CricketRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak récréatif simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak récréatif doubleRésident15 $
Non-résident22,50 $
Kayak de mer simpleRésident19 $
Non-résident28,50 $
Kayak de mer doubleRésident30 $
Non-résident45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heuresKayak de mer simpleRésident25 $
Non-résident37,50 $
Kayak de mer doubleRésident40 $
Non-résident60 $
10° Inscription au Championnat de dériveurSans objetRésident5 $/jour
Non-résident7,50 $/jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 6; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2009, R.A.V.Q. 419, a. 3.
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $/jour
Non-résident15 $/jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $/jour
Non-résident18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident75 $
Non-résident112,50 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident140 $
Non-résident210 $
Embarcation de cinq mètre ou plusRésident175 $
Non-résident212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident 200 $
Non-résident300 $
5° Location d’un voilierOptimist, Byte, Laser IRésident20 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Club 420 et Laser IIRésident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident45 $/maximum 5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident35 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident2 $/heure
Non-résident3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif CricketRésident6 $
Non-résident9 $
Kayak récréatif simpleRésident8 $
Non-résident12 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident13 $
Non-résident19,50 $
Kayak de mer doubleRésident20 $
Non-résident30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heuresKayak récréatif CricketRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak récréatif simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak récréatif doubleRésident15 $
Non-résident22,50 $
Kayak de mer simpleRésident19 $
Non-résident28,50 $
Kayak de mer doubleRésident30 $
Non-résident45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heuresKayak de mer simpleRésident25 $
Non-résident37,50 $
Kayak de mer doubleRésident40 $
Non-résident60 $
10° Inscription au Championnat de dériveurSans objetRésident5 $/jour
Non-résident7,50 $/jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 6; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $/jour
Non-résident15 $/jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $/jour
Non-résident18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident75 $
Non-résident112,50 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident140 $
Non-résident210 $
Embarcation de cinq mètre ou plusRésident175 $
Non-résident212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident 200 $
Non-résident300 $
5° Location d’un voilierOptimist, Byte, Laser IRésident20 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Club 420 et Laser IIRésident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident45 $/maximum 5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident35 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident2 $/heure
Non-résident3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif CricketRésident6 $
Non-résident9 $
Kayak récréatif simpleRésident8 $
Non-résident12 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident13 $
Non-résident19,50 $
Kayak de mer doubleRésident20 $
Non-résident30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heuresKayak récréatif CricketRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak récréatif simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak récréatif doubleRésident15 $
Non-résident22,50 $
Kayak de mer simpleRésident19 $
Non-résident28,50 $
Kayak de mer doubleRésident30 $
Non-résident45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heuresKayak de mer simpleRésident25 $
Non-résident37,50 $
Kayak de mer doubleRésident40 $
Non-résident60 $
10° Inscription au Championnat de dériveurSans objetRésident5 $/jour
Non-résident7,50 $/jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 6; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.