6.2.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit : 1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque : a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 200 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 300 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 230 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 345 $;
5°pour la location d’un voilier, lorsque : a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’un voilier Byte et Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’un voilier Club 420 pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;
d)il s’agit d’un voilier Multicoque pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, minimum trois personnes et maximum cinq personnes, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
6°pour la location d’un canot ou d’un pédalo, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
7°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque : a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ pour la première heure et de 6 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 27 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
8°pour la location d’une veste de flotaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 1 $ par jour;
9°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque : a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent article. 
