24.2.2.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine le pouvoir d’édicter et de signer : 1°une ordonnance concernant le commerce sur le domaine public en vertu du Règlement concernant le commerce sur le domaine public de l’ancienne Ville de Québec;
2°une ordonnance, en vertu du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146 et du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.5V.Q. 108, afin de permettre à un organisme à but non lucratif, à l’occasion de foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics, d’utiliser temporairement le domaine public de l’arrondissement visé pour des fins de commerce;
3°une ordonnance concernant le bruit en vertu du Règlement sur le bruit.
Le comité exécutif délègue également le pouvoir prévu au paragraphe 3° du premier alinéa à un directeur de division du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa doit transmettre au Service du greffe et des archives une copie de l’ordonnance signée. 
