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R.R.V.Q. chapitre D-5 - Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-01-10 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1674, a. 4.).

2003, R.V.Q. 18, a. 2; 2010, R.V.Q. 1674, a. 4.

2004-07-30 Afficher le document à cette date

2.Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville.

2003, R.V.Q. 18, a. 2.