5.4.À l’égard d’un projet de construction d’un bâtiment principal réalisé dans les zones 22112Cb et 22116Ia illustrées au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 et dans la zone 41104Hc illustrée au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le présent règlement s’applique également à une construction qui nécessite la délivrance d’un permis de construction lorsque la construction visée par la demande de permis requiert la réalisation de travaux relatifs à une infrastructure ou à un équipement municipal destiné à la gestion des risques d’inondation.
