Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
104.Le conseil d’administration doit, au plus tard 45 jours suivant l’assemblée générale des membres, pourvoir les postes de dirigeant laissés vacants suite à l’élection et, par la suite, lorsque les circonstances l’exigent.
104.Le conseil d’administration doit, au plus tard 45 jours suivant l’assemblée générale des membres, combler les postes de dirigeant laissés vacants suite à l’élection et, par la suite, lorsque les circonstances l’exigent.
104.Le conseil d’administration doit, au plus tard 30 jours suivant l’assemblée générale annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire les dirigeants du conseil de quartier.