11.Si le président d’élection constate, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être pourvus est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour atteindre le quorum visé à l’article 95, il doit mettre fin à la procédure d’élection et à l’assemblée d’organisation et en informer le directeur.
Le directeur convoque une nouvelle assemblée d’organisation et fixe une nouvelle date pour la tenue d’un scrutin pour l’élection des membres du conseil d’administration. Si le président d’élection constate à nouveau, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être pourvus est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour atteindre le quorum, il doit mettre fin à la procédure d’élection et à l’assemblée d’organisation. Il en informe le directeur qui doit alors faire rapport au comité exécutif.
11.Si le président d’élection constate, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être comblés est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour atteindre le quorum, il doit mettre fin à la procédure d’élection et à l’assemblée d’organisation et faire rapport au comité exécutif.
11.Si le président d’élection constate, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être comblés est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour atteindre le quorum, il doit mettre fin à la procédure d’élection et faire rapport au comité exécutif. Il doit également faire publier sans délai, un avis d’annulation de l’assemblée d’organisation et de l’élection dans un journal circulant sur le territoire du quartier.
