Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
112.À moins que le conseil d’administration en décide autrement lors de son élection, la durée du mandat de chaque dirigeant est d’un terme.
Aux fins du présent article, un terme correspond à la période de temps qui s’écoule entre une assemblée du conseil d’administration où un dirigeant est élu et la prochaine assemblée générale annuelle.
112.À moins que le conseil d’administration en décide autrement lors de son élection, la durée du mandat de chaque dirigeant est d’un terme.
Aux fins du présent article, un terme correspond à la période de temps qui s’écoule entre une assemblée du conseil d’administration où un dirigeant est élu et l’élection d’un nouveau conseil d’administration.