Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
43.Les postes de membre du conseil d’administration se regroupent sous quatre catégories :
quatre postes électifs sont ouverts exclusivement aux femmes qui résident dans le quartier;
quatre postes électifs sont ouverts exclusivement aux hommes qui résident dans le quartier;
deux postes électifs dits « neutres » sont ouverts à toute personne qui réside dans le quartier. S’ils ne sont pas pourvus, ces postes sont alors ouverts à des personnes cooptées par le conseil d’administration;
un poste est ouvert à une personne cooptée par le conseil d’administration.
43.Les postes de membre du conseil d’administration se regroupent sous trois catégories :
quatre postes sont ouverts exclusivement aux femmes qui résident dans le quartier;
quatre postes sont ouverts exclusivement aux hommes qui résident dans le quartier;
trois postes sont ouverts à des personnes cooptées par le conseil d’administration.
43.Les postes de membre du conseil d’administration se regroupent sous trois catégories :
quatre postes sont ouverts exclusivement aux femmes qui résident dans le quartier;
quatre postes sont ouverts exclusivement aux hommes qui résident dans le quartier;
un poste est ouvert exclusivement aux personnes agissant à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel ou institutionnel situé dans le quartier.